Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 19 septembre 2026.

Ces conditions définissent l’utilisation du site idibagroup.com, des formulaires et de l’espace client d’IDIBA Group. Elles complètent les conditions particulières des devis et contrats ; elles ne les remplacent pas.

Éditeur et contact

Le site est proposé par IDIBA Group. Adresse de contact : Cite des Palmiers, Douala-Cameroun. Email : contact@idibagroup.com.

Services et accès

Le site présente nos services, réalisations, offres, programmes et actualités. L’espace client permet de suivre les demandes, partager des documents et échanger avec l’équipe. Vous restez responsable de votre équipement et de votre connexion internet.

Compte et sécurité

Fournissez des informations exactes et une adresse email à laquelle vous avez accès. La confirmation de cette adresse est nécessaire à certaines fonctionnalités, notamment le rattachement sécurisé des dossiers. Ne partagez pas votre mot de passe ni vos codes de confirmation. Signalez rapidement tout accès suspect et déconnectez-vous d’un appareil partagé.

Un compte client ne donne pas accès à l’administration. Les droits sur les dossiers et projets dépendent de votre rôle et des invitations reçues. Les personnes mineures doivent être accompagnées de leur représentant légal lorsque son autorisation est nécessaire.

Demandes, devis, packs et abonnements

L’envoi d’un formulaire confirme la réception d’une demande ; il ne vaut ni acceptation définitive d’un projet, ni paiement, ni conclusion automatique d’un abonnement. Le périmètre, les prix, les délais, les conditions de règlement et, le cas échéant, de résiliation sont définis dans le devis ou contrat accepté par les parties.

La création d’un compte sert à suivre la demande. Elle ne constitue pas la souscription d’un abonnement commercial. Les offres et disponibilités sont confirmées par l’équipe avant engagement.

Utilisation autorisée et contenus

Utilisez le site de manière licite et respectueuse. Sont interdits notamment l’usurpation d’identité, le spam, les tentatives d’accès non autorisé, les fichiers malveillants et la publication de contenus illicites ou portant atteinte aux droits d’autrui.

Vous devez disposer des droits nécessaires sur les textes, images et documents que vous transmettez. Vous autorisez IDIBA Group à les traiter dans la mesure nécessaire à la demande ou à la prestation. Une diffusion publique distincte nécessite les droits ou autorisations correspondants.

Modération et restrictions

IDIBA Group peut retirer un contenu illicite ou abusif et limiter un accès pour protéger la plateforme ou respecter une obligation légale. Dans la mesure compatible avec la sécurité et le droit applicable, nous expliquons la restriction. Vous pouvez contacter l’équipe pour demander un réexamen.

Propriété intellectuelle

Les contenus et signes distinctifs du site appartiennent à IDIBA Group ou à leurs ayants droit. Leur consultation n’emporte aucune cession de droits. Toute réutilisation doit respecter les autorisations et exceptions légales applicables. Les droits sur les livrables d’un projet sont précisés dans son contrat.

Disponibilité et responsabilités

Nous cherchons à maintenir les informations exactes et le service disponible. Des opérations de maintenance, pannes ou incidents peuvent interrompre l’accès. Prévenez-nous si vous repérez une erreur et conservez une copie de vos documents importants.

Les responsabilités de chaque partie s’apprécient selon les faits, le contrat et le droit applicable. Ces conditions n’excluent aucune responsabilité qui ne peut légalement être écartée et ne suppriment pas les droits impératifs des utilisateurs. IDIBA Group ne contrôle pas les contenus des sites externes accessibles par lien.

Données personnelles

La politique de confidentialité décrit les traitements, leurs destinataires et vos droits. La politique de cookies permet de comprendre et modifier les choix facultatifs.

Réclamations, droit applicable et modifications

Contactez d’abord l’équipe à l’adresse ci-dessus en décrivant le problème pour rechercher une solution amiable. Le droit camerounais s’applique, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables à votre situation. À défaut d’accord, les voies de recours et juridictions compétentes restent celles prévues par la loi.

Ces conditions peuvent évoluer ; la version publiée indique sa date de mise à jour. Les engagements contractuels déjà conclus restent régis par leurs conditions et les règles applicables.